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OMC & FILIERES DURABLES

2011 : Démarches et cahiers des charges pour l'établissement de filières durables. Commerce international, réforme de l'OMC et contrat de filières durables

Localisation: International
Nom du client: FPH
Origine des fonds: FPH
Date début: 2010
Date fin: 2011

A l’initiative de la FPH (Fondation pour le Progrès de l’Homme) et en cohérence avec les domaines de compétence de RONGEAD, une étude a été menée en 2010-2011et qui a donné lieu au présent document :

Extrait de l’introduction :

Objectifs de ce dossier

Le présent dossier et les propositions qui l’accompagnent s’inscrivent dans les orientations de la FPH selon lesquelles « La construction d’une société durable passe par l’invention de nouveaux modes de production, d’orientation et de mobilisation de l’épargne, d’échange et de consommation ».

Toujours dans cette logique, ces propositions mettent en avant de possibles « innovations », de « nouveaux cadres conceptuels », suggèrent des changements d’échelle pour certaines initiatives, et surtout précisent les besoins de changement du cadre législatif, juridique et institutionnel de l’OMC pour qu’il soit plus favorable au développement de filières durables.
Elles s’inscrivent également dans les trois axes privilégiés par la fondation, à savoir :

1- des initiatives globales pour repenser l’économie, et, au-delà, la régulation du commerce international ;
2- la mise en synergie des initiatives novatrices en matière d’économie et de finance sociale et solidaire, pour mettre cette économie au centre de nos sociétés ;
3- la construction de filières de production et de distribution à la fois responsables et durables, en particulier dans l’agroalimentaire.

En ce qui concerne les filières, l’objectif est de les faire évoluer vers plus de durabilité. Cela nécessite des politiques publiques réformées mais aussi que les différents acteurs, parties prenantes de ces filières agroalimentaires, soient mobilisés à la résolution des problèmes, même si leurs intérêts immédiats semblent les opposer.

Ces propositions sont destinées à entrer dans le débat public sur « l’intégration de contrats de filières durables dans les accords de l’OMC ». Le présent dossier, dans son ensemble, servira de base pour un module de formation visant des leaders sociaux, des entrepreneurs et s’intégrera dans une plateforme de e-learning.

Champ couvert

Pour résumer, l’OMC intervient dans quatre grands domaines :

- l’accès aux marchés des Biens (agricoles et non agricoles)
- L’accès aux marchés des Services,
- La Protection de la Propriété Intellectuelle liée au commerce
- La réglementation du commerce international (transit, règles d’origines, aspects sanitaires et phytosanitaires, normes techniques, etc.)

Ce dossier ne prétend pas couvrir tous les domaines de l’OMC où des « réformes » pourraient améliorer la « durabilité » des filières. Les concepts de « développement durable » et de « filières durables » sont, eux-mêmes, en constante évolution et donnent lieu à des débats permanents, comme le montrera ce dossier. L’analyse faite ici se concentre sur trois domaines : la sécurité sanitaire des produits alimentaires, l’environnement au sens large, et la question sociale. On constate aujourd’hui, à la clôture de ce dossier, que ces thèmes sont considérés comme prioritaires par des organismes d’information « militantes ». Ce dossier traite essentiellement des filières agroalimentaires dont les produits font l’objet d’un commerce international. Il admet, au départ, la définition et le postulat suivants :

- La filière est l’ensemble des relations interactives d’opérateurs techniques, économiques et financiers dans un environnement dynamique pour un produit donné, dans le but de satisfaire un besoin, exprimé ou potentiel, d’un client final, appelé consommateur.
- La « filière » est l’unité qui permet d’analyser les flux de matières premières et le cycle de vie des produits.

Enfin, en concentrant les propositions sur l’OMC, il est évident, que nous ne traitons pas de l’ensemble des facteurs qui pourraient améliorer la durabilité des filières. On prendra, à titre d’exemple, la volatilité des prix des produits agricoles qui affectent tant les producteurs. Comme l’indique Bertrand Munier : "Face à cette volatilité spontanée des marchés, il n’y aura plus, désormais, de politique agricole possible sans qu’il n’y ait de régulation financière préalable".

Avec le soutien de :

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