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Bilan Carbone® et législation

août 2011 : Depuis le 11 juillet 2011, les entreprises de plus de 500 employés en France métropolitaines et 250 en Outre-Mer sont légalement obligées de diagnostiquer leurs émissions de GES

RONGEAD dispose de l’expertise et de l’accrédition ADEME permettant de réaliser des Bilan Carbone® pour répondre à cette obligation légale :

www.rongead.org/bilancarbone

  • DECRET d’application n° 2011-829 du 11 juillet 2011 relatif au bilan des émissions de gaz à effet de serre et au plan climat-énergie territorial : lire le décret

(LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement)

 
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